JURIDICONLINE

twitter   

Principe de liberté du commerce et de l’industrie dans les contrats des groupements d’intérêt économique : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés.

Lire la suite : Principe de liberté du commerce et de l’industrie dans les contrats des groupements d’intérêt...

Bail rural : exercice du droit de préemption dans les deux mois de la notification loyale de la vente

Le droit de préemption doit être exercée par le preneur dans les deux mois qui suivent la notification complète et exacte de l'intention de vendre.

Lire la suite : Bail rural : exercice du droit de préemption dans les deux mois de la notification loyale de la...

Ordonnances en matière économique et financière : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant huit ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière économique et financière.

Lire la suite : Ordonnances en matière économique et financière : dépôt à l'AN

Responsabilité contractuelle : toute faute permet d'obtenir une indemnisation

La faute contractuelle simple suffit à justifier la demande en dommage et intérêts. 

Lire la suite : Responsabilité contractuelle : toute faute permet d'obtenir une indemnisation

Avis CEPC : délais de paiement dans le cadre d’un contrat de mandat

Selon la CEPC, les parties au contrat de mandat peuvent prévoir librement les conditions de transmission des fonds correspondant aux paiements des clients distributeurs.

Lire la suite : Avis CEPC : délais de paiement dans le cadre d’un contrat de mandat

Se référencer

Vous êtes avocat ou juriste spécialisé ? Si vous souhaitez recevoir des demandes de devis, référencez vous en complétant le formulaire de contact.

Vos offres d'emploi

Pour publier une offre d'emploi, cliquez ici

Librairie

Vous êtes ici : Home Actualités Sociétés Contrats

LegalNews France : le service de veille juridique des avocats et des juristes

BiblioVigie : le service de veille de la profession comptable, en partenariat avec Bibliotique pour le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

LegalNews Notaires : l'actualité juridique des professionnels du notariat. 

LegalNews International : le service de veille de l'actualité juridique internationale

LegalNews Public : toute l'actualité juridique pour les Administrations et Collectivités

LegalNews Procédures Collectives : l'actualité du droit des procédures collectives

Le Monde du Droit : le quotidien d'information des professionnels du droit

GESTION DE FORTUNE, ce mois-ci
Gestion de Fortune - mai2013

Juin 2013

 

ArchiDesignClub : architecture, design & tendances


Webzine Architecture+Design

Juridiconline est un portail édité par LegalNews.

  •     Tél : +33 1 56 79 89 89
  •     Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  •     Sites internet :