Autorité de la concurrence : consultation publique relative à la distribution des médicaments et la biologie médicale

Dans le cadre de son enquête sectorielle sur la distribution des médicaments et la biologie médicale, l'Autorité de la concurrence lance une consultation publique, jusqu'au 18 novembre 2018, afin de recueillir les contributions des professionnels concernés.

Le 18 octobre 2018, l’Autorité de la concurrence a mis en place une vaste consultation publique, destinée à enrichir le premier bilan qu'elle a pu dresser à l'issue d’une première phase d'instruction dans les domaines de la distribution du médicament en ville et de la biologie médicale, dans la perspective d'adopter un avis final d'ici le début de l'année 2019.

Dans un premier temps, l’Autorité de la concurrence affirme que certains secteurs au cœur des préoccupations de santé publique sont traversés par des mutations profondes faisant face à de nouveaux enjeux concurrentiels et économiques, pour lesquels ils doivent être accompagnés par les pouvoirs publics. C’est pourquoi elle constate que les professionnels de santé sont aujourd'hui confrontés à la nécessité de faire évoluer leur modèle économique, du fait des avancées technologiques majeures qu'a connues le secteur au cours des dernières décennies (développement d'internet, télémédecine, vente en ligne de médicaments, techniques d'examen innovantes…) que les patients réclament de plus en plus.

Dans un second temps, le communiqué souhaite repenser la régulation pour l'adapter aux nouveaux modèles économiques afin de satisfaire la demande des patients pour des soins de qualité sur l'ensemble du territoire, continuer à offrir à la société française un haut niveau de protection de la santé publique, mais aussi permettre aux acteurs nationaux de la pharmacie et de la biologie médicale de saisir les opportunités économiques offertes par l'Union européenne.

La consultation publique est ouverte jusqu'au 18 novembre 2018.
Sont invités à y participer les pharmaciens, les médecins, les infirmiers, les intermédiaires de la distribution du médicament (grossistes-répartiteurs, dépositaires, centrales d'achat pharmaceutiques, structures de regroupement à l'achat, etc.), les entreprises actives dans la grande distribution et/ou la parapharmacie, les biologistes médicaux ou tout tiers intéressé.

© LegalNews 2018
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