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Accès fixe à haut et très haut débit : consultation de l'Arcep

L'Arcep sollicite l'avis des acteurs du secteur sur les possibles évolutions de la régulation pour 2020-2023 dans le cadre de la préparation des analyses de marchés fixes à haut et très haut débit.

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Vente de médicaments en ligne : pas d'intermédiaire entre le pharmacien et le patient

La société, qui gère un site internet mettant en relation des pharmaciens et des patients pour la vente de médicaments, a un rôle d'intermédiaire entre eux et participe de la sorte au commerce électronique de vente de médicaments.

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Bilan de santé de l’internet en France

L’Arcep publie l’édition 2019 de son rapport sur l’état d’internet en France, remis au Parlement.

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Lutte contre les contenus haineux sur internet : adoption à l'AN en 1ère lecture

La proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet a été adoptée par les députés en première lecture.

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Demande de déréférencement d'un compte-rendu d'audience

Un moteur de recherche est-il tenu de faire droit aux demandes de déréférencement d'articles de presse en ligne relatant une condamnation pénale ?

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