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Réduire l'empreinte environnementale du numérique : adoption à l'AN

La proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France a été adoptée par les députés en première lecture.

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Un jugement disparaît : caractérisation de la fraude

Des modifications ou suppressions de données sont nécessairement frauduleuses dès lors qu’elles ont été sciemment dissimulées à au moins un autre utilisateur d’un tel système, même s’il n’est pas titulaire de droits de modification.

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CJUE : diffusion d'une œuvre par transclusion

Lorsque le titulaire du droit d’auteur a adopté des mesures de restriction contre la transclusion, l’incorporation par cette technique d’une œuvre dans la page internet d’un tiers constitue une mise à la disposition de cette œuvre à un public nouveau.

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Europe numérique 2021-2027

Publication au JOUE d'un règlement établissant le programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027.

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Liberté d'expression sur les réseaux sociaux : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à pénaliser les entraves à la liberté d’expression sur les réseaux sociaux.

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