Entrée en vigueur de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne
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- Catégorie : Propriété intellectuelle / industrielle
- Publié le 2 décembre 2019
L’adhésion de l’Union européenne à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques permet l'entrée en vigueur de celui-ci dès le 26 février 2020.
Dans un communiqué diffusé le 26 novembre 2019, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) indique qu'à la suite de l’adhésion de l’Union européenne, son cinquième membre, l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques entrera en vigueur pour l’ensemble de ses parties contractantes le 26 février 2020.
Adopté le 20 mai 2015, l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne permet l’enregistrement international des indications géographiques et des appellations d’origine moyennent une procédure d’enregistrement unique auprès de l’OMPI.
L’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international a initialement été conclu en 1958. Ensemble, l’Acte de Genève et l’Arrangement de Lisbonne forment le “système de Lisbonne”.
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