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OMPI : la part des inventrices augmente

Les statistiques préliminaires de l’OMPI révèlent qu’en 2019 moins d’un cinquième des inventeurs cités dans les demandes internationales de brevet étaient des femmes. L’OMPI estime que la parité entre les inventeurs ne sera atteinte qu’en 2044.

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CJUE : Amazon est-elle en infraction en entreposant des produits portant atteinte à une marque ?

Une entreprise qui entrepose pour un tiers vendeur des produits sans avoir connaissance de ce qu’ils portent atteinte à un droit de marque ne fait pas elle-même usage de cette marque, à moins qu’elle ne poursuive, comme le vendeur, l’objectif d’offrir les produits à la vente ou de les mettre dans le commerce. Elle ne viole donc pas ce droit de marque.

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Système de La Haye : adhésion du Mexique

L’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels entrera en vigueur au Mexique le 6 juin 2020.

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CJUE : le loueur de véhicules équipés d’autoradios doit-il payer des droits d'auteur ?

La location de véhicules automobiles équipés de postes de radio ne constitue pas une communication au public soumise au paiement de droits d’auteur.

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Epidémie de Covid-19 : aides exceptionnelles aux titulaires de droits d'auteurs

Publication au JO d'une ordonnance relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

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