TUE : Guerlain peut protéger son rouge à lèvres
- Catégorie parente: Propriété intellectuelle & Nouvelles technologies
- Catégorie : Propriété intellectuelle / industrielle
- Publié le 20 juillet 2021
Le Tribunal de l’Union européenne estime que la marque tridimensionelle demandée par Guerlain dispose d’un caractère distinctif car elle diverge de manière significative de la norme et des habitudes du secteur des rouges à lèvres.
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TUE : un "pschitt" sans distinction
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- Catégorie : Propriété intellectuelle / industrielle
- Publié le 8 juillet 2021
Le Tribunal de l'Union européenne se prononce pour la première fois sur l’enregistrement d’une marque sonore présentée en format audio.
Régulation et protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique : adoption à l'AN
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- Catégorie : Propriété intellectuelle / industrielle
- Publié le 24 juin 2021
Le projet de loi fusionnant la Hadopi et le CSA pour créer l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été adopté par les députés en première lecture.
Droit d'auteur et droits voisins relatifs aux retransmissions de programmes de télévision et de radio : ordonnance
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- Catégorie : Propriété intellectuelle / industrielle
- Publié le 25 juin 2021
Publication au JORF d'une ordonnance transposant la directive 2019/789 relative au droit d'auteur et aux droits voisins concernant les transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio.
OMPI : le Paraguay adhère aux arrangements de Nice et de Locarno
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- Catégorie : Propriété intellectuelle / industrielle
- Publié le 21 juin 2021
Le Paraguay a adhéré à l'Arrangement de Nice (classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques) et à l'Arrangement de Locarno (classification internationale pour les dessins et modèles industriels).
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