Modernisation des schémas de cohérence territoriale : ordonnance
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- Catégorie : Urbanisme
- Publié le 18 juin 2020
Publication au JORF d'une ordonnance modernisant le contenu et le périmètre des schémas de cohérence territoriale (Scot).
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Rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme : ordonnance
- Catégorie parente: Immobilier
- Catégorie : Urbanisme
- Publié le 18 juin 2020
Publication au JORF d'une ordonnance visant à limiter et simplifier les obligations qui imposent aux documents d’urbanisme transversaux d’intégrer les enjeux d’autres documents de planification relevant de politiques sectorielles.
Délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction : dépôt au Sénat
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- Catégorie : Urbanisme
- Publié le 8 juin 2020
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction pendant la période d’urgence sanitaire.
La délivrance d'un permis de construire peut être conditionnée à la création d'une servitude de passage
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- Catégorie : Urbanisme
- Publié le 16 juin 2020
Le permis de construire, dont la délivrance est subordonnée à la création d'une servitude de passage permettant un accès au chantier, est valable.
Epidémie de Covid-19 : délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction
- Catégorie parente: Immobilier
- Catégorie : Urbanisme
- Publié le 11 mai 2020
Publication au JO d’une ordonnance fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire.
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