Résidences universitaires conventionnées à l'APL : décret
- Catégorie parente: Immobilier
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- Publié le 7 août 2019
Fixation des modalités d'octroi de l'autorisation spécifique pour les nouvelles opérations de résidences universitaires conventionnées à l'aide personnalisée au logement (APL) et d'agrément en résidence universitaire d'immeubles déjà conventionnés à l'APL.
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Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires : décret
- Catégorie parente: Immobilier
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- Publié le 29 juillet 2019
Fixation par décret des modalités de mise en œuvre de l'obligation d'actions de réduction des consommations d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire applicables au 1er octobre 2019.
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Evolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail
- Catégorie parente: Immobilier
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- Publié le 29 juillet 2019
Publication au JORF d'un décret prolongeant jusqu'au 31 juillet 2020 les dispositions du décret du 27 juillet 2017 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail.
Logement social : modifications relatives aux CUS
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- Publié le 29 juillet 2019
Publication au JORF d'un décret relatif aux conventions d'utilité sociale (CUS) des organismes d'habitations à loyer modéré et des sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux.
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Codification des dispositions relatives aux aides au logement
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- Publié le 25 juillet 2019
Publication au JORF d'une ordonnance et d'un décret relatifs respectivement à la partie législative et à la partie règlementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation afin de codifier l’ensemble des dispositions relatives aux aides au logement dans ce seul code.
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