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Aides fiscales à l'investissement outre-mer dans le secteur du logement social

Publication au JORF d'un décret adaptant les modalités d'application des dispositifs d'aide fiscale à l'investissement outre-mer existants et les obligations déclaratives y afférentes.

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Réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire rénové (dispositif “Denormandie ancien”)

L’administration fiscale commente les dispositions relatives à la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire rénové, dite dispositif “Denormandie ancien”.

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Aménagements des régimes d’aide fiscale à l’investissement outre-mer en faveur du logement social

L’administration fiscale commente les aménagements apportés au crédit d’impôt et à la réduction d’impôt en faveur des investissements outre-mer dans le secteur du logement social.

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Taxes foncières : propriétés des grands ports maritimes

L’administration fiscale commente les aménagements apportés au régime applicable aux propriétés des grands ports maritimes en matière de taxes foncières.

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Réduction d'impôt "Pinel" : aménagements par la loi de finances pour 2019

L'administration fiscale revient sur les derniers aménagements relatifs à la réduction d'impôt "Pinel" en faveur de l'investissement locatif intermédiaire.

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