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Encourager les dons et adhésions aux associations : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi qui majore la réduction d'impôt au titre des dons effectués par des particuliers à ces associations et rend l'adhésion annuelle éligible à un crédit d'impôt nouvellement créé.

En vertu de l'article 200 du code général des impôts, les dons aux organismes d'intérêt général ou reconnus d'intérêt public ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Une proposition de loi (n° 383) déposée le 19 février 2021 au Sénat relève cette réduction d'impôt à 75 % pour un montant inférieur ou égal à 1.000 € pour les dons aux associations sportives, culturelles et récréatives, de façon similaire à la réduction actuellement en vigueur pour les dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté.

En outre, les adhésions à ces associations effectuées en 2021 ouvriraient droit à un crédit d'impôt égal à 50 % du montant de la souscription, dans la limite de 100 € par souscription.

© LegalNews 2021


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