UE : la Dominique retirée de la liste des ETNC
- Catégorie parente: Fiscalité
- Catégorie : Fiscalité des personnes
- Publié le 19 juin 2019
Le Conseil européen retire la Dominique de la liste européenne des paradis fiscaux.
Lire la suite : UE : la Dominique retirée de la liste des ETNC
Obligations déclaratives des administrateurs de trusts
- Catégorie parente: Fiscalité
- Catégorie : Fiscalité des personnes
- Publié le 17 juin 2019
Publication au JORF d'un décret rétablissant dans le champ de l'obligation déclarative des trusts, l'ensemble des biens, droits et produits capitalisés placés dans un trust.
Lire la suite : Obligations déclaratives des administrateurs de trusts
UE : mise à jour de la liste noire des ETNC
- Catégorie parente: Fiscalité
- Catégorie : Fiscalité des personnes
- Publié le 23 mai 2019
Le Conseil de l’Union européenne a décidé de retirer Aruba, la Barbade et les Bermudes de la liste de l'Union européenne des Etats et territoires non coopératifs (ETNC).
Mise à jour du CGI et du LPF
- Catégorie parente: Fiscalité
- Catégorie : Fiscalité des personnes
- Publié le 7 juin 2019
Publication au JO de deux décrets de codification, le premier destiné à la mise à jour du code général des impôts (CGI), le second à la mise à jour du livre des procédures fiscales (LPF), partie législative et partie réglementaire "décrets".
Cadre fiscal incitatif de don aux associations et fondations : dépôt à l’AN
- Catégorie parente: Fiscalité
- Catégorie : Fiscalité des personnes
- Publié le 21 mai 2019
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à favoriser un cadre fiscal incitatif de don aux associations et fondations.
Lire la suite : Cadre fiscal incitatif de don aux associations et fondations : dépôt à l’AN
Plus d'articles...
- QPC : déductibilité de l'assiette de l'ISF des dettes du redevable à l'égard de ses héritiers ou de personnes interposées
- Suppression de l’avantage fiscal pour le don de matériels informatiques par les entreprises à leurs salariés
- Prélèvement à la source : recouvrement de l’acompte contemporain
- Elargissement de la liste des établissements publics ou d’utilité publique admis à recevoir des dons et legs
