JURIDICONLINE

twitter   

Management package des dirigeants de société

Le Conseil d’Etat précise les règles applicables en matière de "management package" des dirigeants de société.

Lire la suite : Management package des dirigeants de société

DMTG : exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur

L'administration fiscale revient sur les exonérations de droits de mutation par décès motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique.

Lire la suite : DMTG : exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur

Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse

L’administration fiscale indique les plafonds annuels de versement retenus pour le calcul de la réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse.

Lire la suite : Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse

QPC : assujettissement des dons manuels aux DMTG

Est conforme à la Constitution le deuxième alinéa de l'article 757 du code général des impôts portant sur la soumission des dons manuels aux droits de mutation à titre gratuit.

Lire la suite : QPC : assujettissement des dons manuels aux DMTG

Abattement de droits de mutation en faveur des personnes handicapées

Pour bénéficier de l’abattement de droits de mutation en faveur des personnes handicapées, le redevable doit prouver le lien de causalité entre sa situation de handicap et le fait que son activité professionnelle a été limitée, ainsi que son incapacité de travailler dans des conditions normales de rentabilité en raison d'une infirmité.

Lire la suite : Abattement de droits de mutation en faveur des personnes handicapées

Se référencer

Vous êtes avocat ou juriste spécialisé ? Si vous souhaitez recevoir des demandes de devis, référencez vous en complétant le formulaire de contact.

Vos offres d'emploi

Pour publier une offre d'emploi, cliquez ici

Librairie

Vous êtes ici : Home Actualités Fiscalité

LegalNews France : le service de veille juridique des avocats et des juristes

BiblioVigie : le service de veille de la profession comptable, en partenariat avec Bibliotique pour le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

LegalNews Notaires : l'actualité juridique des professionnels du notariat. 

LegalNews International : le service de veille de l'actualité juridique internationale

LegalNews Public : toute l'actualité juridique pour les Administrations et Collectivités

LegalNews Procédures Collectives : l'actualité du droit des procédures collectives

Le Monde du Droit : le quotidien d'information des professionnels du droit

GESTION DE FORTUNE, ce mois-ci
Gestion de Fortune - mai2013

Juin 2013

 

ArchiDesignClub : architecture, design & tendances


Webzine Architecture+Design

Juridiconline est un portail édité par LegalNews.

  •     Tél : +33 1 56 79 89 89
  •     Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  •     Sites internet :