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UE : directive relative à la réduction de l’incidence des produits en plastique sur l’environnement

Publication au JOUE d'une directive relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement.

La directive (UE) 2019/904 du 5 juin 2019, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 12 juin 2019, vise à prévenir et à réduire l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement, en particulier le milieu aquatique, et sur la santé humaine ainsi qu’à promouvoir la transition vers une économie circulaire avec des modèles commerciaux, des produits et des matériaux innovants et durables, contribuant ainsi également au fonctionnement efficace du marché intérieur.

En conséquence, ce texte aborde les thèmes suivants :
- la réduction de la consommation des produits en plastique à usage unique ;
- la restriction à la mise sur le marché des produits en plastique à usage unique et des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable ;
- les exigences applicables aux produits ;
- les exigences en matière de marquage ;
- la responsabilité élargie des producteurs ;
- la collecte séparée en vue d’un recyclage ;
- les mesures de sensibilisation des consommateurs ;
- les sanctions applicables aux violations des dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive (effectives, proportionnées et dissuasives).

Cette directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

© LegalNews 2019


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