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Développement responsable et durable de l’énergie éolienne : dépôt à l'AN

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale prévoit notamment un moratoire sur l’installation de nouvelles éoliennes.

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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : adoption à l'AN en nouvelle lecture

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été adopté par les députés après passage en Commission mixte paritaire.

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Limiter la durée des concessions n’est pas contraire au droit de propriété

Eu égard à l'objectif d'intérêt général de limitation du réchauffement climatique, la mesure de limitation de la durée des concessions prévue par l'article L. 111-12 du code minier ne porte pas d'atteinte excessive au droit au respect des biens, garanti par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

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Plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe

La Commission européenne a présenté le plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe et le mécanisme pour une transition juste.

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Prévention des événements climatiques extrêmes : dépôt à l’AN

Une proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes a été déposée à l’Assemblée nationale.

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