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Sites naturels et culturels patrimoniaux : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler l’hyper-fréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux.

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Procédure d’élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables.

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Création de l’AFB-ONCFS : adoption au Sénat après CMP

Le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 et le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, ont été adoptés par les sénateurs après passage en Commission mixte partitaire.

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Validation de la création d’un parc éolien en mer au large de Saint-Brieuc

Le Conseil d’Etat rejette les recours d'une association de protection de l’environnement et d'une entreprise concurrente contre les décisions prises en vue de la création d’un parc éolien au large de Saint-Brieuc mais condamne toutefois l’Etat à indemniser l’entreprise irrégulièrement évincée.

 

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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'un projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

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