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Développement du bioéthanol : dépôt à l’AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à favoriser le développement du bioéthanol.

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Energie et climat : lettre rectificative au projet de loi

Le gouvernement a déposé à l'Assemblée nationale une lettre rectificative au projet de loi relatif à l'énergie et au climat, le 12 juin 2019.

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UE : directive relative à la réduction de l’incidence des produits en plastique sur l’environnement

Publication au JOUE d'une directive relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement.

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Modèle national de la demande d'autorisation environnementale

Publication au JORF d'un arrêté mettant en place un formulaire CERFA pour la constitution du dossier de demande d'autorisation environnementale.

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Autorisations de travaux en site classé : projet de décret

Un projet de décret portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé est soumis à consultation publique jusqu'au 20 juin 2019.

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