JURIDICONLINE

twitter   

Opposition formée contre une contrainte décernée par un organisme de sécurité sociale

Le tribunal, qui déclare irrecevable l’opposition formée contre une contrainte décernée par un organisme de sécurité sociale, excède ses pouvoirs en statuant au fond sur le recouvrement des cotisations et contributions litigieuses.

Lire la suite : Opposition formée contre une contrainte décernée par un organisme de sécurité sociale

Révision du montant de la retraite : quid de la contrepartie financière perçue après liquidation de la pension de retraite ?

Une contrepartie financière dont les droits sont acquis avant liquidation de la pension de retraite ne peut pas être prise en compte dans la révision de son montant si elle est perçue après ladite liquidation.

Lire la suite : Révision du montant de la retraite : quid de la contrepartie financière perçue après liquidation...

Droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales : dépôt à l’AN

Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d’indus.

Lire la suite : Droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales :...

Système d'information du compte personnel de formation (SI-CPF) des travailleurs indépendants

Publication au JORF de textes relatifs aux modalités de mise en œuvre du système d'information du compte personnel de formation et d'alimentation du compte personnel de formation des travailleurs indépendants.

Lire la suite : Système d'information du compte personnel de formation (SI-CPF) des travailleurs indépendants

QPC : taux dérogatoires des cotisations sociales des assurés sociaux non fiscalement domiciliés en France

Le Conseil constitutionnel juge l'article L. 131-9 du code de la sécurité sociale conforme à la Constitution : la loi peut prévoir des taux dérogatoires de cotisations d'assurance maladie afin d'assurer, dans certains cas, une participation équivalente des assurés dans le cadre d'un système de financement mixte de l'assurance maladie.

Lire la suite : QPC : taux dérogatoires des cotisations sociales des assurés sociaux non fiscalement domiciliés...

Se référencer

Vous êtes avocat ou juriste spécialisé ? Si vous souhaitez recevoir des demandes de devis, référencez vous en complétant le formulaire de contact.

Vos offres d'emploi

Pour publier une offre d'emploi, cliquez ici

Librairie

Vous êtes ici : Home Actualités Droit du travail Protection sociale

LegalNews France : le service de veille juridique des avocats et des juristes

BiblioVigie : le service de veille de la profession comptable, en partenariat avec Bibliotique pour le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

LegalNews Notaires : l'actualité juridique des professionnels du notariat. 

LegalNews International : le service de veille de l'actualité juridique internationale

LegalNews Public : toute l'actualité juridique pour les Administrations et Collectivités

LegalNews Procédures Collectives : l'actualité du droit des procédures collectives

Le Monde du Droit : le quotidien d'information des professionnels du droit

GESTION DE FORTUNE, ce mois-ci
Gestion de Fortune - mai2013

Juin 2013

 

ArchiDesignClub : architecture, design & tendances


Webzine Architecture+Design

Juridiconline est un portail édité par LegalNews.

  •     Tél : +33 1 56 79 89 89
  •     Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  •     Sites internet :