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Réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter de 2020

Publication au JO d'un décret ajustant le coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs à compter de 2020.

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Recouvrement des indus de prestations versées par les organismes de sécurité sociale

Publication au JO d'un décret relatif à la mise en œuvre de certaines modalités de recouvrement des indus de prestations versées par les organismes de sécurité sociale.

Lire la suite : Recouvrement des indus de prestations versées par les organismes de sécurité sociale

Professions libérales : cotisations 2019 des régimes d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire et invalidité-décès

Publication au JO d'un décret fixant pour 2019 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des professions libérales et le coefficient de référence du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs.

Lire la suite : Professions libérales : cotisations 2019 des régimes d'assurance vieillesse complémentaire...

Simplification du contentieux de la sécurité sociale

Unification par décret des règles de la procédure applicable aux recours préalables et aux recours juridictionnels en matière de contentieux de la sécurité sociale.

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Reconduction automatique des droits des personnes souffrant d’une maladie ou d’un handicap irréversible : dépôt à l’AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à la reconduction automatique des droits des personnes souffrant d’une maladie ou d’un handicap irréversible.

Lire la suite : Reconduction automatique des droits des personnes souffrant d’une maladie ou d’un handicap...

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