JURIDICONLINE

twitter   

Calcul de la rente d’accident du travail due en cas de faute inexcusable de l'employeur

La détermination du montant de la majoration de la rente d’accident du travail due en cas de faute inexcusable de l’employeur se fait à partir du salaire effectivement perçu par la victime.

Lire la suite : Calcul de la rente d’accident du travail due en cas de faute inexcusable de l'employeur

Les mentions obligatoire de la lettre d'observations

La lettre d'observations pour la mise en oeuvre de la solidarité financière prévue aux articles L. 8222-1 et suivants du code du travail doit préciser les sommes dûes année par année.

Lire la suite : Les mentions obligatoire de la lettre d'observations

Exonération de charges sociales et d’impôts sur les bons d’achat et cadeaux en nature attribués aux salariés : dépôt à l’AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à instaurer l’exonération de charges sociales et d’impôts pour les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués aux salariés dans la limite d’un plafond n’excédant pas 10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Lire la suite : Exonération de charges sociales et d’impôts sur les bons d’achat et cadeaux en nature attribués...

Règles de computation des délais en cas de reconnaissance du caractère professionnel d'un accident

Les règles légales de computation des délais ne sont pas applicables au délai minimum de 10 jours francs devant s'écouler entre la réception de l'information envoyée par la caisse et sa décision. 

Lire la suite : Règles de computation des délais en cas de reconnaissance du caractère professionnel d'un accident

Système universel de retraite : adoption à l'Assemblée nationale

Le projet de loi organique relatif au système universel de retraite a été adopté à l'Assemblée nationale.

Lire la suite : Système universel de retraite : adoption à l'Assemblée nationale

Se référencer

Vous êtes avocat ou juriste spécialisé ? Si vous souhaitez recevoir des demandes de devis, référencez vous en complétant le formulaire de contact.

Vos offres d'emploi

Pour publier une offre d'emploi, cliquez ici

Librairie

Vous êtes ici : Home Actualités Droit du travail Protection sociale

LegalNews France : le service de veille juridique des avocats et des juristes

BiblioVigie : le service de veille de la profession comptable, en partenariat avec Bibliotique pour le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

LegalNews Notaires : l'actualité juridique des professionnels du notariat. 

LegalNews International : le service de veille de l'actualité juridique internationale

LegalNews Public : toute l'actualité juridique pour les Administrations et Collectivités

LegalNews Procédures Collectives : l'actualité du droit des procédures collectives

Le Monde du Droit : le quotidien d'information des professionnels du droit

GESTION DE FORTUNE, ce mois-ci
Gestion de Fortune - mai2013

Juin 2013

 

ArchiDesignClub : architecture, design & tendances


Webzine Architecture+Design

Juridiconline est un portail édité par LegalNews.

  •     Tél : +33 1 56 79 89 89
  •     Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  •     Sites internet :