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Limiter les inégalités liées à la maternité au travail : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant notamment à rendre obligatoire le congé de naissance pour les pères et de le porter de trois à dix-sept jours.

Une proposition de loi visant à limiter les inégalités liées à la maternité au travail a été déposée le 4 décembre 2019 au Sénat.

L'article 1er rend obligatoire le congé pour naissance ou adoption.

L'article 2 prévoit d'allonger le congé de naissance en le portant de trois à dix-sept jours, ce qui permettrait de doubler la durée cumulée actuelle du congé de naissance (trois jours) et du congé de paternité (onze jours) en la passant de quatorze jours à vingt-huit jours.

Les articles 3 et 4 visent à exclure les congés maternité et paternité de la comptabilisation d'absences pour le calcul de l'attribution de primes liées à la présence effective.

© LegalNews 2020


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