JURIDICONLINE

twitter   

Renforcement des droits des consommateurs : adoption au Parlement européen

Le Parlement européen a adopté le projet de directive proposant de nouvelles mesures pour renforcer les droits des consommateurs et leur application dans l'UE.

Lire la suite : Renforcement des droits des consommateurs : adoption au Parlement européen

CJUE : le droit de rétractation s'applique-t-il à un matelas descellé ?

Au regard du droit de rétractation, un matelas peut être assimilé à un vêtement : ce droit de rétractation s’applique à un matelas dont le film de protection a été retiré après la livraison.

Lire la suite : CJUE : le droit de rétractation s'applique-t-il à un matelas descellé ?

Origines et qualité des produits agricoles ou alimentaires : adoption en 1ère lecture au Sénat

La proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires a été adoptée en première lecture au Sénat.

Lire la suite : Origines et qualité des produits agricoles ou alimentaires : adoption en 1ère lecture au Sénat

CJUE : retard de vol causé par l’endommagement d’un pneumatique par un objet étranger présent sur la piste

Pour s'exonérer de son obligation d’indemnisation des passagers pour un retard de vol de 3h ou plus dans le cas de l’endommagement d’un pneumatique d’un aéronef par un objet étranger se trouvant sur la piste de l'aéroport, le transporteur aérien doit être en mesure de prouver qu'il a mis en œuvre tous les moyens dont il dispose pour limiter le retard.

Lire la suite : CJUE : retard de vol causé par l’endommagement d’un pneumatique par un objet étranger présent sur...

Droits des consommateurs : deux directives adoptées au Parlement européen

Adoption au Parlement européen de deux projets de directive portant respectivement sur les contrats de vente de biens et sur les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques.

Lire la suite : Droits des consommateurs : deux directives adoptées au Parlement européen

Se référencer

Vous êtes avocat ou juriste spécialisé ? Si vous souhaitez recevoir des demandes de devis, référencez vous en complétant le formulaire de contact.

Vos offres d'emploi

Pour publier une offre d'emploi, cliquez ici

Librairie

Vous êtes ici : Home Actualités Consommation

LegalNews France : le service de veille juridique des avocats et des juristes

BiblioVigie : le service de veille de la profession comptable, en partenariat avec Bibliotique pour le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

LegalNews Notaires : l'actualité juridique des professionnels du notariat. 

LegalNews International : le service de veille de l'actualité juridique internationale

LegalNews Public : toute l'actualité juridique pour les Administrations et Collectivités

LegalNews Procédures Collectives : l'actualité du droit des procédures collectives

Le Monde du Droit : le quotidien d'information des professionnels du droit

GESTION DE FORTUNE, ce mois-ci
Gestion de Fortune - mai2013

Juin 2013

 

ArchiDesignClub : architecture, design & tendances


Webzine Architecture+Design

Juridiconline est un portail édité par LegalNews.

  •     Tél : +33 1 56 79 89 89
  •     Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  •     Sites internet :