Constituent des intérêts légitimes à demander l'adjonction à son patronyme d'un nom illustre le fait que ce nom figure sur un pilier de l'Arc de Triomphe et qu'il soit menacé d'extinction.

La Cour de cassation a précisé qu'en l'absence de sanction de caducité prévue dans une promesse synallagmatique de cession de parts sociales devenue ferme et définitive, celle-ci peut être exécutée huit ans après sa signature sans que cela ne remette en cause le transfert de propriété intervenu. 

Publication au JO d’un décret relatif à l'emploi d'un salarié étranger.

Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de détermination des taux de l'allocation d'activité partielle et à l’adaptation de la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.