La Cour de cassation apporte des précisions sur la protection sociale des travailleurs non affiliés dans le pays de travail.

Publication au JO d’un arrêté créant un bulletin officiel publié sur un site internet aux fins de publication des circulaires et instructions relatives à la législation applicable en matière de cotisations et de contributions sociales.

Publication au JO d’un décret portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage.

Publication au JO de six arrêtés portant approbation des cahiers des clauses administratives générales.

Publication au JO de six arrêtés portant approbation des cahiers des clauses administratives générales.