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Altice et SFR Group sanctionnés par l’Autorité de la concurrence

L’Autorité de la concurrence sanctionne Altice et SFR Group pour non respect de leurs engagements relatifs au contrat "Faber", pris lors du rachat de SFR par Numericable, en 2014.

Le rachat de SFR par Numericable a été autorisé par l'Autorité de la concurrence en octobre 2014 sous réserve de plusieurs engagements pour prévenir les risques identifiés d'atteinte à la concurrence.

Parmi ces risques, l'Autorité souligne notamment le non respect par SFR-Numéricâble de ses engagements, vis-à-vis des pouvoirs publics et de ses co-investisseurs en matière de déploiement de la fibre.

De plus, l'Autorité avait relevé que d’autres opérateurs risquaient d'être affecté, en particulier Bouygues Telecom, compte tenu de ses liens contractuels avec SFR dans le cadre du contrat de co-investissement en fibre optique dans les zones très denses dit "contrat Faber".
Ainsi, dans le cadre de ce contrat, l'autorisation de l'opération avait été notamment conditionnée au respect d'engagements spécifiques de la part de SFR-Numéricâble comme la poursuite de prestations de raccordement final aux immeubles et l’exécution de ses obligations en matière de maintenance du réseau vis-à-vis de son co-contractant, de manière transparente et non discriminatoire.
L’Autorité de la concurrence a constaté le non respect des engagements puisque le rythme des raccordements a fortement ralenti après la réalisation de l'opération et que les conditions de maintenance du réseau se sont dégradées, ce qui a pénalisé Bouygues Telecom.

A ce titre, l'Autorité a prononcé, dans une décision du 9 mars 2017, une sanction financière de 40 M€, assortie d'injonctions visant à contraindre l'opérateur à se conformer à ses engagements. Des astreintes progressives sont également prévues.

© LegalNews 2017


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