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Avis CCRCS : caractéristiques de la mention au RCS de la qualité d’entreprise de l'ESS

Un avis du CCRCS précise les caractéristiques de la mention de la qualité d’entreprise de l’ESS dans le cadre de l’exécution des formalités d’immatriculation ou d’inscription modificative au RCS.

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Sociétés coopératives agricoles : homologation des modèles de statuts

Publication au JORF d'un arrêté homologant les modèles de statuts de sociétés coopératives agricoles.

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Exercice de la profession de CPI par une SPE

Modalités d'inscription sur la liste des conseils en propriété industrielle des sociétés pluriprofessionnelles d'exercices prévues au titres VI bis de la loi du 31 décembre 1990.

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Mesures de simplification pour les entreprises

Publication au JO d'un décret contenant diverses mesures de simplification et de modernisation concernant les entreprises issues du programme de simplification du secrétariat d'Etat à la modernisation.

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Exercice de la profession d’expert-comptable par une société pluriprofessionnelle d’exercice

Publication au JO d’un décret relatif à l'exercice de la profession d'expert-comptable par une société pluriprofessionnelle d'exercice.

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