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VTC : suspension de la voie réservée aux taxis entre Roissy et Paris

Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a suspendu l'arrêté préfectoral qui réservait une voie de l'autoroute A1 aux taxis et aux autobus entre l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle et Paris.

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Forfaits aéroports pour les taxis parisiens

Avis favorable de l'Autorité de la concurrence au principe des forfaits pour les courses de taxis entre les aéroports parisiens et Paris.

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QPC VTC : "maraude électronique", tarification, et obligation de retour à la base

Le Conseil constitutionnel juge l'interdiction faite aux VTC de pratiquer certains modes de tarification, en particulier la tarification horokilométrique utilisée par les taxis, contraire à la Constitution.

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TUE : relation entre procédure ordinaire et procédure transactionnelle dans le cadre d'une entente

Dans le cadre de l'entente sur les phosphates, le Tribunal de l'Union européenne confirme l'amende infligée au groupe Roullier tout en se prononçant pour la première fois sur la relation entre une procédure ordinaire et une procédure transactionnelle.

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Commerce de proximité : réforme des conditions d'intervention du Fisac

Publication au JORF d'un décret portant réforme des conditions d'intervention du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac).

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