Future loi de croissance et de pouvoir d'achat : vers la fin des professions réglementées ?

Une loi de croissance et de pouvoir d'achat visant à mettre fin aux monopoles des professions réglementée est en préparation pour la rentrée 2014.

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UE : Servier condamné pour entente

La Commission européenne inflige des amendes à Servier et à cinq fabricants de génériques pour entente et abus de position dominante.

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Tarif d’achat de l’électricité produite par les éoliennes terrestres : nouvel arrêté

A la suite de l'annulation par le Conseil d'Etat de l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les éoliennes terrestres, la ministre de l'Ecologie a signé un nouvel arrêté offrant le même tarif d'achat à l'éolien terrestre.

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UE : lignes directrices révisées relatives aux aides d'Etat apportées aux entreprises en difficulté

De nouvelles règles pour l'appréciation des aides au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté accordées par les États membres ont été adoptées par la Commission européenne.

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Campagne publicitaire prohibée de pharmaciens

Confirmation de la condamnation d'un groupement de pharmaciens ayant mené une campagne de communication dans plusieurs médias véhiculant l’idée que les pharmaciens membres du groupement étaient à même de délivrer un conseil personnalisé pour la santé des patients.

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