JURIDICONLINE

twitter   

Concurrence : amende record de 350 millions d’euros pour Orange

L'Autorité de la concurrence sanctionne Orange à hauteur de 350 millions € pour avoir freiné abusivement le développement de la concurrence sur le marché de la clientèle "entreprise" depuis les années 2000.

Lire la suite : Concurrence : amende record de 350 millions d’euros pour Orange

Sanction de deux ententes dans le domaine du transport de colis

L'Autorité de la concurrence sanctionne deux ententes dans le secteur de la messagerie pour un montant total de 672,3 millions d'euros.

Lire la suite : Sanction de deux ententes dans le domaine du transport de colis

Seuils de chiffres d'affaires fixés pour l'information préalable de l'Autorité de la concurrence en matière d'accords d'achats groupés

Un décret détermine les chiffres d'affaires au-delà desquels les entreprises concluant un accord à l'achat doivent communiquer cet accord à l'Autorité de la concurrence.

Lire la suite : Seuils de chiffres d'affaires fixés pour l'information préalable de l'Autorité de la concurrence...

“Cartel de l’endive” : renvoi devant la CJUE d’une question préjudicielle

La Cour de cassation renvoie à la CJUE une question préjudicielle relative au litige opposant l’Autorité de la concurrence et les producteurs d’endives, accusés d’entente sur les prix.

Lire la suite : “Cartel de l’endive” : renvoi devant la CJUE d’une question préjudicielle

QPC : plan de prévention des ruptures d'approvisionnement de produits pétroliers outre-mer

Les deuxième et troisième phrases du deuxième alinéa et le quatrième alinéa de l'article L. 671-2 du code de l'énergie, relatifs à l’organisation des conditions de mise en œuvre du plan de prévention des ruptures d’approvisionnement de produits pétroliers d’outre-mer, sont conformes à la Constitution.

Lire la suite : QPC : plan de prévention des ruptures d'approvisionnement de produits pétroliers outre-mer

Se référencer

Vous êtes avocat ou juriste spécialisé ? Si vous souhaitez recevoir des demandes de devis, référencez vous en complétant le formulaire de contact.

Vos offres d'emploi

Pour publier une offre d'emploi, cliquez ici

Librairie

Vous êtes ici : Home Actualités Sociétés

LegalNews France : le service de veille juridique des avocats et des juristes

BiblioVigie : le service de veille de la profession comptable, en partenariat avec Bibliotique pour le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

LegalNews Notaires : l'actualité juridique des professionnels du notariat. 

LegalNews International : le service de veille de l'actualité juridique internationale

LegalNews Public : toute l'actualité juridique pour les Administrations et Collectivités

LegalNews Procédures Collectives : l'actualité du droit des procédures collectives

Le Monde du Droit : le quotidien d'information des professionnels du droit

GESTION DE FORTUNE, ce mois-ci
Gestion de Fortune - mai2013

Juin 2013

 

ArchiDesignClub : architecture, design & tendances

Muuuz - Architecture Design Tendances Inspirations - La plus importante communauté d'architectes sur Facebook

Webzine Architecture+Design

Juridiconline est un portail édité par LegalNews.

  •     Tél : +33 1 56 79 89 89
  •     Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  •     Sites internet :