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Autorité de la concurrence : rapport annuel 2016

Publication du rapport d’activité 2016 de l’Autorité de la concurrence.

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UE : Google est sanctionnée pour abus de position dominante

La Commission européenne a sanctionné Google pour abus de position dominante sur le marché des moteurs de recherche en favorisant son propre service de comparaison de prix.

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Autorité de la concurrence : Transdev débouté de sa plainte contre la SNCF

L'Autorité de la concurrence rejette la plainte déposée par Transdev à l'encontre de la SNCF pour pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du transport de voyageurs.

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L’Autorité de la concurrence assouplit les contraintes imposées à Canal+ lors du rachat de Direct 8 et Direct Star

L’Autorité de la concurrence modifie le dispositif de mesures pesant sur le groupe Canal +, levant ou adaptant certaines de ses obligations pour tenir compte de l’évolution et de la dynamique concurrentielle des marchés.

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Actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-303 du 9 mars 2017 relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles.

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