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Dénigrement : remise en cause du monopole des pharmaciens et officines de pharmacie

Lorsqu'une campagne de communication ne cherche pas à ternir la réputation des pharmaciens, mais seulement à remettre en cause leur monopole, celle-ci ne constitue pas un dénigrement des pharmaciens et officines de pharmacie.

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Contrôle des pratiques commerciales dans le secteur du sucre

Une enquête de la DGCCRF conclut à l’inexistence de pratiques abusives dans la filière du sucre.

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Autorité de la concurrence : consultation publique sur le cadre réglementaire du Groupe Canal Plus

L'Autorité de la concurrence lance une consultation publique jusqu'au 30 septembre 2016, sur la levée, l'adaptation ou le renouvellement pour les cinq prochaines années des obligations pesant sur le groupe Canal Plus depuis 2012.

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JOUE : la notion d’aide d’Etat selon la Commission européenne

La Commission européenne a publié une communication dans laquelle elle revient sur les principaux concepts liés à la notion d’aide d’Etat.

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UE : sanction record pour le cartel des camions

La Commission européenne inflige une amende de 2,93 Md € à cinq constructeurs de camions pour avoir participé à une entente.

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