JURIDICONLINE

twitter   

TUE : incompatibilité avec le marché intérieur des aides accordées par la SNCF à SeaFrance

Le Tribunal de l'Union européenne a confirmé une décision de la Commission européenne de 2011 selon laquelle les aides accordées par la SNCF à SeaFrance sont incompatibles avec le marché intérieur.

Lire la suite : TUE : incompatibilité avec le marché intérieur des aides accordées par la SNCF à SeaFrance

Vente en ligne : preuve d'une concurrence déloyale et parasitaire

Pour conclure à une concurrence déloyale, la preuve du démarchage systématique des fournisseurs doit être apportée.

Lire la suite : Vente en ligne : preuve d'une concurrence déloyale et parasitaire

Activité des VTC et des taxis

Publication au JORF d'un décret relatif aux nouvelles dispositions réglementaires applicables aux taxis, aux véhicules de transport avec chauffeur (VTC) et aux véhicules motorisés à deux ou trois roues.

Lire la suite : Activité des VTC et des taxis

Professions juridiques réglementées : les propositions de l'Autorité de la concurrence

Afin d'assurer une effectivité de la concurrence entre les différentes professions juridiques réglementées, l'Autorité de la concurrence a rendu un avis sur le sujet.

Lire la suite : Professions juridiques réglementées : les propositions de l'Autorité de la concurrence

Booking.com s’engage à supprimer les clauses de parité tarifaire devant l’Autorité de la concurrence

Face aux syndicats hôteliers français qui dénonçaient se retrouver contraints de consentir des conditions commerciales identiques à toutes les plateformes, Booking.com s’est engagé devant l’Autorité de la concurrence à supprimer la clause de parité tarifaire.

Lire la suite : Booking.com s’engage à supprimer les clauses de parité tarifaire devant l’Autorité de la concurrence

Se référencer

Vous êtes avocat ou juriste spécialisé ? Si vous souhaitez recevoir des demandes de devis, référencez vous en complétant le formulaire de contact.

Vos offres d'emploi

Pour publier une offre d'emploi, cliquez ici

Librairie

Vous êtes ici : Home Actualités Sociétés

LegalNews France : le service de veille juridique des avocats et des juristes

BiblioVigie : le service de veille de la profession comptable, en partenariat avec Bibliotique pour le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

LegalNews Notaires : l'actualité juridique des professionnels du notariat. 

LegalNews International : le service de veille de l'actualité juridique internationale

LegalNews Public : toute l'actualité juridique pour les Administrations et Collectivités

LegalNews Procédures Collectives : l'actualité du droit des procédures collectives

Le Monde du Droit : le quotidien d'information des professionnels du droit

GESTION DE FORTUNE, ce mois-ci
Gestion de Fortune - mai2013

Juin 2013

 

ArchiDesignClub : architecture, design & tendances

Muuuz - Architecture Design Tendances Inspirations - La plus importante communauté d'architectes sur Facebook

Webzine Architecture+Design

Juridiconline est un portail édité par LegalNews.

  •     Tél : +33 1 56 79 89 89
  •     Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  •     Sites internet :