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Publicité en ligne : consultation publique de l’Autorité de la concurrence jusqu’au 15 septembre 2017

L’Autorité de la concurrence ouvre une consultation publique dans le secteur de la publicité en ligne à travers un questionnaire auquel les acteurs concernés pourront répondre jusqu’au 15 septembre 2017.

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Restrictions imposées aux experts-comptables prestataires de services : recours de Bruxelles contre la Belgique

La Commission saisit la CJUE d'un recours contre la Belgique en raison des restrictions que cet Etat membre impose aux experts-comptables en matière de libre prestation de services.

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TUE : confirmation de l’illégalité de l’apport en capital et des mesures de privatisation adoptées en faveur de la SNCM

L’apport en capital et les mesures de privatisation adoptés par la France en faveur de la SNCM sont des aides d’Etat illégales et incompatibles avec le marché intérieur, ce que confirme le TUE.

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Autorité de la concurrence : rapport annuel 2016

Publication du rapport d’activité 2016 de l’Autorité de la concurrence.

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