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Les nouvelles règles sur l'itinérance entreront en vigueur le 1er juillet 2009

Les ministres européens ont entériné, le 8 juin 2009, les nouvelles règles relatives à l’itinérance qui entraîneront dès le 1er juillet des réductions pouvant atteindre 60 % sur les frais d’itinérance. En effet, les prix d’envoi de SMS à partir de l’étranger seront plafonnés à 0,11 euros (hors TVA), alors que la moyenne est actuellement de 0,28 euros. De plus, le prix de l’itinérance pour la navigation sur le web, le téléchargement de films à l’aide d’un téléphone portable à l’étranger, l’envoi de photos sera réduit grâce à l’introduction d’un plafond de gros de 1 euro par mégaoctet téléchargé. Afin de protéger les consommateurs contre les mauvaises surprises à la réception de leur facture, ceux-ci seront autorisés à opter pour un mécanisme de coupure de service dès que la facture atteindra 50 euros. Enfin, outre l’introduction de la facturation à la seconde après le 30 premières secondes pour les appels passés en itinérance et à partir de la première seconde pour les appels reçus à l’étranger, les plafonds tarifaires seront fixés au 1er juillet 2009 à 0,43 euros pour les appels donnés et 0,19 euros pour les appels reçus à l’étranger, au 1er juillet 2010 à 0,39 euros et 0,15 euros, et au 1er juillet 2011 à 0,35 euros et 0,11 euros.


© LegalNews 2011


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