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La loi Création et Internet (HADOPI) a été publiée au Journal officiel

La loi Création et Internet a été publiée au Journal officiel du 13 juin 2009. Ce texte concerne le volet préventif et pédagogique de la lutte contre le piratage dont sera chargé la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI). Plusieurs dispositifs d’encouragement d’offre légale de contenus culturels sur Internet entreront en vigueur avant l’été : la mise à disposition plus rapide des films en DVD et en vidéo à la demande (4 mois après leur sortie en salles), la création d’un statut pour les éditeurs de services en ligne, et un nouveau régime pour le droit d’auteur des journalistes. Un nouveau projet de loi reprenant le volet sanction du texte devrait être présenté en Conseil des ministres le 1er juillet 2009 afin de pouvoir être examiné par le Parlement pendant la session extraordinaire de juillet 2009.

Stéphanie Baert
© LegalNews 2011


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