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Réparation du préjudice résultant de la perte de chance d’être plus amplement visité au profit de la concurrence

Le tribunal retient la responsabilité pour la mise en place d’un système de redirection de liens destinés à détourner une partie du trafic de son concurrent vers son site internet.

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Les tweets relevant d’une polémique publique et non dépourvus de base factuelle ne sont pas des injures publiques

La polémique publique peut autoriser une dose d’exagération voire de provocation, notamment dans le cadre de débats d’intérêt général, dès lors que les propos ne sont pas dépourvus de toute base factuelle.

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Perspectives de l’économie numérique de l’OCDE 2017

Présentation de l'étude 2017 de l'OCDE sur les perspectives de l’économie numérique.

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Base de données : Leboncoin.fr obtient gain de cause face à Entreparticuliers.com

Le TGI de Paris considère que Entreparticuliers.com a porté atteinte au droit du producteur de base de données de Leboncoin.fr en procédant à l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de sa base de données.

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Le juge allemand déresponsabilise les moteurs de recherche d'images

La cour fédérale allemande estime que la jurisprudence de la CJUE relative aux liens hypertextes renvoyant vers des contenus protégés doit s'adapter au rôle particulier des moteurs de recherche sur Internet.

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