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Impact de la révolution numérique sur l’audiovisuel : les propositions de l’Arcep

Dans son avis à l’Autorité de la concurrence, l'Arcep formule trois propositions sur l’impact de la révolution numérique sur l’audiovisuel.

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Lutte contre les fake news en période électorale : adoption par l'AN en nouvelle lecture

La proposition de loi et la proposition de loi organique, toutes deux relatives à la lutte contre les fausses informations, ont été adoptées par les députés après passage en Commission mixte paritaire.

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Appréciation du refus de publication d'une réponse pour atteinte portée aux intérêts d’un tiers

Le droit de réponse étant général et absolu, le refus de publier l’explication d’une personne ne peut pas être motivé par la volonté de ne pas porter atteinte aux droits d’un tiers lorsque celui-ci est bien mentionné dans l'article litigieux.

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Refonte globale de la régulation audiovisuelle : moderniser et assouplir

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a proposé une série de mesures visant à amorcer une modification de l’ensemble de la régulation audiovisuelle pour l’adapter aux évolutions de la société.

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Publication sur la mauvaise gestion des biens d’une commune : rappel des conditions de l’exception de bonne foi

Pour caractériser l’exception de bonne foi en matière de diffamation, les juges doivent tout d’abord statuer sur le caractère diffamatoire des propos avant d’envisager l’ensemble des conditions en expliquant précisément pourquoi celles-ci sont remplies ou non.

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