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Aide au portage de la presse : modification des paramètres de calcul

Publication au JORF d'un décret modifiant les paramètres de calcul de l'aide au portage de la presse.

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Peut-on mettre en cause un tiers dans un droit de réponse ?

Est admissible l'atteinte aux intérêts légitimes d'un tiers dans un droit de réponse si celui-ci est en exacte corrélation avec le contenu du texte auquel il répond.

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CEDH : pas de protection de la liberté d’expression pour des propos haineux d’un radicaliste religieux

Les discours de haine basés sur un fondamentalisme religieux, contraires aux valeurs de la Convention EDH, ne peuvent pas bénéficier de la protection de la liberté d’expression.

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Le film "Nymphomaniac", volume 1, perd son visa d'exploitation "interdit au moins de 16 ans"

La version longue du film "Nymphomaniac", volume 1, perd son visa d'exploitation comportant une restriction interdisant la représentation publique de ces films respectivement aux mineurs de seize ans.

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Diffamation et bénéfice de la bonne foi

Bénéficie de la bonne foi le prévenu qui a tenu des propos s’inscrivant dans un débat d’intérêt général en vu d’une élection politique locale, et reposant sur la base factuelle de témoignages, et qui, n'étant pas un professionnel de l'information, n'avait pas à effectuer d'autres investigations.

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