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Le recours en suspension du visa d’exploitation d’un film doit être formé devant la CAA de Paris

Rejet du recours en suspension d’un visa d’exploitation, délivré à un film par le ministre de la Culture, formé devant le juge des référés du Conseil d’Etat, les décisions relatives à la délivrance ou non d’un tel visa relevant de la compétence de la cour administrative d’appel de Paris.

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Etude du CSA sur l’avenir de l’audiovisuel

Publication du rapport du CSA lab sur l’avenir de l’audiovisuel.

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TNT : consultation publique de l’Arcep

L’Arcep lance une consultation publique sur l’avenir de la télévision numérique terrestre face au monde des communications électroniques, jusqu'au 10 septembre 2018.

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Lutte contre les fake news en période électorale : adoption en première lecture à l’AN

La proposition de loi et la proposition de loi organique, toutes deux relatives à la lutte contre les fausses informations, ont été adoptées en première lecture par les députés.

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Suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique

Le Conseil d’Etat valide le décret du 22 décembre 2017 qui ajoute des dispositions au cahier des charges de la société France Télévisions visant la suppression de la publicité dans les programmes jeunesse sur les services de médias audiovisuels à la demande.

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