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CEDH : reproduction de symboles nazis dans un blog

La CEDH estime qu'il ne peut être reproché aux juridictions nationales d’avoir conclu qu'en publiant l’image d’un dirigeant nazi et d’une croix gammée, le blogueur souhaitait attirer l’attention et ne rejetait pas clairement l’idéologie nazie.

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Visa délivré au film "Bang gang (une histoire d'amour moderne)"

Le Conseil d'Etat rejette la remise en cause du visa d'exploitation accordé au film intitulé "Bang Gang (une histoire d'amour moderne)" comportant une interdiction de diffusion aux mineurs de 12 ans, sans avertissement.

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Lutte contre les fake news en période électorale : dépôt à l’AN

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi et d’une proposition de loi organique, toutes deux relatives à la lutte contre les fausses informations.

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Modification de la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée

Modification du régime des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et suppression de certaines obligations de production de documents dans le cadre des demandes de visa d'exploitation cinématographique pour les œuvres étrangères en version originale et du contrôle du respect des engagements de programmation.

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La décision par laquelle le CSA rappelle à un opérateur ses obligations est insusceptible de recours

Le CSA est libre de rappeler à la société France Télévisions les obligations qui pèsent sur elle en vertu de la loi et de son cahier des charges dans le cadre de sa mission de régulation. Ni un tel rappel, assorti le cas échéant d'une mise en garde pour l'avenir, ni le refus d'y procéder ne constituent des décisions faisant grief susceptibles de faire l'objet d'un recours contentieux. 

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