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TUE : refus de l'enregistrement, comme marque de l’Union, de deux bandes parallèles sur des chaussures

La société adidas peut s’opposer à l’enregistrement, comme marque de l’Union, de deux bandes parallèles sur des chaussures. Les marques demandées en l’espèce risquent de tirer indûment profit de la marque antérieure d’adidas représentant trois bandes parallèles apposées sur la face latérale sur une chaussure.

En 2009 et en 2011, La société belge Shoe Branding Europe a demandé à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) d’enregistrer deux marques de l’Union européenne, l’une pour des articles de chaussures et l’autre pour des chaussures de sécurité et de protection. La société allemande adidas s’est opposée à l’enregistrement de ces marques en invoquant, entre autres, l’une de ses marques.

L’EUIPO a fait droit aux oppositions de la société allemande. Elle retient en particulier que, compte tenu, notamment, d’une certaine similitude entre les marques en conflit, il existait un risque que le public pertinent établisse un lien entre les marques en conflit et que l’usage des marques demandées tire indûment profit de la renommée de la marque d’adidas, sans que cet usage soit en l’espèce justifié par un juste motif.

Par deux arrêts du 1er mars 2018, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) confirme les décisions de l’EUIPO. Selon le TUE, l’EUIPO n’a pas commis d’erreur d’appréciation en estimant notamment qu’il était probable que l’usage des marques demandées tire indûment profit de la renommée de la marque d’adidas et que la société belge n’avait pas démontré l’existence d’un juste motif pour l’usage des marques demandées.

© LegalNews 2018


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