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L'instituteur d'"Etre et avoir" débouté par le Tribunal de grande instance de Paris

L'instituteur, Georges Lopez, qui se trouvait au centre du documentaire "Etre et avoir", a été débouté le 27 septembre 2004 par le Tribunal de grande instance de Paris de sa demande d'indemnisation pour "contrefaçon" et "atteinte au droit à l'image". L'instituteur faisait notamment valoir que sa personnalité avait contribué au succès du documentaire. Il réclamait 250.000 euros à titre provisionnel au réalisateur et aux producteurs du film documentaire. Le tribunal a estimé que le film, réalisé par Nicolas Philibert, "ne reproduit pas des éléments du cours de M. Georges Lopez sur lesquels il pourrait revendiquer un droit d'auteur". Il a en outre considéré que l'instituteur ne pouvait être qualifié d'artiste interprète dès lors qu'il "n'a été filmé que dans l'exercice de son activité professionnelle", laquelle relève "du fait documentaire qui, dans son rapport au réel, tel qu'il est conçu dans les arts cinématographiques, exclut la notion d'interprétation". Filmé au milieu de sa classe il ne pouvait également pas être co-auteur de l'oeuvre.

Corinne Safinia



© LegalNews 2012


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