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Définition des opérations standardisées d'économies d'énergie

Publication au JORF d'un arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.

Un arrêté du 26 juillet 2017, publié au Journal officiel du 8 août 2017, vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.

Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d'économies d'énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l'attestation sur l'honneur définie par l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur.

Le présent arrêté prévoit six fiches d'opérations standardisées supplémentaires et modifie les fiches d'opérations standardisées BAR-EQ-101 relative aux lampes fluo-compactes, BAR-EQ-111 relative aux lampes à LED et TRA-EQ-108 relative aux wagons d'autoroute ferroviaire publiées précédemment.

Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 9 août 2017, à l'exception des modifications des fiches d'opérations standardisées BAR-EQ-101 et BAR-EQ-111 qui entrent en vigueur au 1er octobre 2017.

© LegalNews 2017


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