JURIDICONLINE

twitter   

Rapport sur le financement de la rénovation énergétique des logements

Un rapport relatif aux financements de la rénovation énergétique des logements privés et au déploiement du tiers-financement a été déposé au ministère du Logement.

Lire la suite : Rapport sur le financement de la rénovation énergétique des logements

Nullité relative en cas d'irrégularité de forme du mandat de l’agent immobilier

L'agent immobilier doit mentionner tous les mandats par ordre chronologique sur un registre des mandats et reporter le numéro d'inscription sur l'exemplaire du mandat qui reste en la possession du mandant, à peine de nullité relative.

Lire la suite : Nullité relative en cas d'irrégularité de forme du mandat de l’agent immobilier

Cour des comptes : mise en œuvre du Dalo

La Cour des comptes vient de rendre public son référé du 23 décembre 2016, sur la mise en œuvre du droit au logement opposable.

Lire la suite : Cour des comptes : mise en œuvre du Dalo

Modification des caractéristiques du logement décent

Publication au JO d'un décret intégrant la performance énergétique aux caractéristiques du logement décent.

Lire la suite : Modification des caractéristiques du logement décent

Promesse synallagmatique de vente : responsabilité du notaire ayant manqué à son devoir de conseil

La Cour de cassation apporte des précisions sur la responsabilité du notaire ayant manqué à son devoir de conseil en laissant les parties conclure une promesse de vente qui ne pouvait qu'être annulée.

Lire la suite : Promesse synallagmatique de vente : responsabilité du notaire ayant manqué à son devoir de conseil

Se référencer

Vous êtes avocat ou juriste spécialisé ? Si vous souhaitez recevoir des demandes de devis, référencez vous en complétant le formulaire de contact.

Vos offres d'emploi

Pour publier une offre d'emploi, cliquez ici

Librairie

Vous êtes ici : Home Actualités Immobilier

LegalNews France : le service de veille juridique des avocats et des juristes

BiblioVigie : le service de veille de la profession comptable, en partenariat avec Bibliotique pour le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

LegalNews Notaires : l'actualité juridique des professionnels du notariat. 

LegalNews International : le service de veille de l'actualité juridique internationale

LegalNews Public : toute l'actualité juridique pour les Administrations et Collectivités

LegalNews Procédures Collectives : l'actualité du droit des procédures collectives

Le Monde du Droit : le quotidien d'information des professionnels du droit

GESTION DE FORTUNE, ce mois-ci
Gestion de Fortune - mai2013

Juin 2013

 

ArchiDesignClub : architecture, design & tendances

Muuuz - Architecture Design Tendances Inspirations - La plus importante communauté d'architectes sur Facebook

Webzine Architecture+Design

Juridiconline est un portail édité par LegalNews.

  •     Tél : +33 1 56 79 89 89
  •     Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  •     Sites internet :