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Réduction d’impôt mécénat : valorisation des dons en nature

L’administration fiscale commente les modalités de valorisation des dons en nature pour le calcul de la réduction d’impôt mécénat.

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Lutte contre l'optimisation fiscale : liste des Etats rendant obligatoire la souscription d'une déclaration pays par pays

Publication au JORF d'un arrêté établissant la liste des Etats ou territoires qui ont adopté une réglementation rendant obligatoire la souscription d'une déclaration pays par pays.

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Aménagements du dispositif des zones franches d’activité outre-mer

L’administration fiscale commente les aménagements du dispositif des zones franches d’activité dans les départements d’outre-mer.

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Taxe sur les transactions financières : référé de la Cour des comptes

Constatant que les objectifs stratégiques qui avaient été assignés à la taxe sur les transactions financières n'ont pas été atteints, la Cour des comptes formule ses recommandations au gouvernement.

Lire la suite : Taxe sur les transactions financières : référé de la Cour des comptes

Aménagements du régime des sociétés mères et filiales

L’administration fiscale commente les aménagements du régime des sociétés mères et filiales.

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