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UE : adoption d'une liste noire de 17 pays en tant que "paradis fiscaux"

Les ministres des finances des États membres de l'Union européenne ont approuvé une liste de juridictions fiscales non coopératives de l'UE.

Le 5 décembre 2017, les ministres des finances des États membres de l'Union européenne ont approuvé la toute première liste de juridictions fiscales non coopératives de l'UE.

Dix-sept pays sont sur cette liste noire pour ne pas avoir respecté les normes de bonne gouvernance fiscale.
Il s'agit des pays suivants :
- Bahrain ;
- la Barbade ;
- la Corée du sud ;
- les Emirats arabes unis ;
- la Grenade ;
- Guam ;
- les Îles Marshall ;
- Macao ;
- la Mongolie ;
- la Namibie ;
- les Palaos ;
- le Panama ;
- Sainte-Lucie ;
- Samoa ;
- les Samoa américaines ;
- Trinité-et-Tobago ;
- la Tunisie.

En outre, 47 pays se sont engagés à remédier aux insuffisances de leurs systèmes fiscaux et à respecter les critères requis d'ici fin 2018, ou 2019 pour les pays en développement sans centres financiers, pour éviter d'être listés.

© LegalNews 2017


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