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Evaluation environnementale des projets, plans et programmes et participation du public aux décisions environnementales : adoption en 1ère lecture à l’AN

Adoption en première lecture par les députés du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

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Pollution de l’air : le gouvernement doit prendre des mesures pour diminuer les concentrations en dioxyde d’azote et particules fines

Le Conseil d’Etat enjoint au Premier ministre et au ministre de l’Environnement de prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites dans le délai le plus court possible.

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Responsabilité de Monsanto dans l’intoxication d’un agriculteur

Cassation de l’arrêt d’appel qui juge une société responsable de l’intoxication d’un agriculteur pour insuffisance des mentions portées sur l’emballage de son herbicide, sans examiner d’office l’applicabilité au litige de la responsabilité du fait des produits défectueux comme le prévoit le droit européen.

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Classement des parcs naturels régionaux : procédure et renouvellement

Publication au JORF d'un décret relatif à la procédure de classement et au renouvellement de classement des parcs naturels régionaux.

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Emissions industrielles : définitions nécessaires à la transposition de la directive 2010/75/UE

Publication au JORF d'un arrêté modifiant les définitions nécessaires à la transposition de la directive relative aux émissions industrielles.

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