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Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies issues de l’épuisement professionnel : rejet à l’AN en 1ère lecture

Rejet par les députés de la proposition de loi sur le burn-out visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel.

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Management par la peur et obligation de l’employeur de prévenir des risques

Bien qu’incluant les risques psychosociaux, l’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition du harcèlement moral et ne se confond pas avec elle. Le management par la peur est un manquement de l’employeur à son obligation de prévention des risques professionnels à l’égard de l’ensemble des salariés de l’entreprise.

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Le préjudice d’anxiété est caractérisé à la date de la connaissance du risque d’exposition à l’amiante

Le transfert des contrats de travail étant intervenu antérieurement à l'arrêté ministériel d'inscription de cet établissement exposé à l’amiante, le préjudice d’anxiété n’était pas caractérisé à la date de la modification de la situation juridique de l'employeur.

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Exposition aux risques professionnels et compte professionnel de prévention

Publication au JO de deux décrets modifiant les dispositions réglementaires relatives aux accords en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention.

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Autorisation de don de congés à un salarié ayant une affection de longue durée : dépôt à l’AN

Le député Julien Dive a déposé une proposition de loi devant l’Assemblée nationale autorisant le don de congés à un salarié ayant une affection de longue durée.

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