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Organismes de foncier solidaire

Publication au JO d’un décret fixant les mesures d'application des dispositions relatives aux organismes de foncier solidaire.

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Objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques

Publication au JO d’un décret fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l’article L. 222-9 du code de l’environnement.

Lire la suite : Objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques

Droit des assurés à l’information sur leur retraite

Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de mise en œuvre du droit des assurés à l’information sur leur retraite.

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Modalités de mise en œuvre du titre emploi-service agricole

Publication au JO d’un décret relatif au titre emploi-service agricole.

Lire la suite : Modalités de mise en œuvre du titre emploi-service agricole

Unités touristiques nouvelles (UTN) : procédure de création ou d’extension

Publication au JO d’un décret relatif à la procédure de création ou d’extension des unités touristiques nouvelles.

Lire la suite : Unités touristiques nouvelles (UTN) : procédure de création ou d’extension

Cahiers des charges de l’audiovisuel public

Publication au JO d’un décret portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France.

Lire la suite : Cahiers des charges de l’audiovisuel public

Mesures de simplification pour les entreprises

Publication au JO d'un décret contenant diverses mesures de simplification et de modernisation concernant les entreprises issues du programme de simplification du secrétariat d'Etat à la modernisation.

Lire la suite : Mesures de simplification pour les entreprises

La valeur d’une donation réputée fiscalement inexistante ne peut être rectifiée par le fisc

La donation de la nue-propriété d’un bien consentie moins de trois mois avant le décès du donateur qui en conserve l’usufruit est réputée fiscalement inexistante, sa valeur ne pouvant donc plus être rectifiée par le fisc.

Lire la suite : La valeur d’une donation réputée fiscalement inexistante ne peut être rectifiée par le fisc

Bail réel solidaire

Publication au JO d’un décret relatif au bail réel solidaire.

Lire la suite : Bail réel solidaire

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