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Adaptation des territoires littoraux au changement climatique : dépôt à l’AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique.

Cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale

Publication au JO d'un décret modifiant le taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale.

Aide à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants

Publication au JO de deux textes relatifs à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants, et notamment aux conditions d'attribution, aux montants et aux modalités de gestion des aides.

Cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants

Publication au JO d'un décret fixant les modalités de calcul et les dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants. 

Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances : dépôt à l’AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi transformant en profondeur de l’entreprise et sa gouvernance.

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