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Consultation publique : utilisation des motoneiges dans les espaces naturels de montagne

Consultation publique d'un projet de décret relatif au convoyage par des engins motorisés de la clientèle vers les établissements touristiques d'altitude offrant un service de restauration.

Approbation de l’accord franco-colombien la protection réciproque des investissements : dépôt au Sénat

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Fiscalité applicable aux musées de droit privé et de droit public

La différence de situation fiscale entre les musées privés et les musées publics est justifiée eu égard aux obligations, tant en matière de missions que de modalités de gestion, auxquelles sont soumis les premiers par rapport aux seconds.

Destination des fonds propres et évaluation de la récompense

La destination des fonds propres a une incidence sur l'évaluation de la récompense due par la communauté à la suite de leur encaissement.

Garantie financière des agents de voyages et opérateurs de vente de voyages et de séjours

Publication au JORF d'un décret révisant les modalités de calcul de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.

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